
"Violences sexuelles : enquête sur un consentement"
Au fil de ses décisions, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) construit un droit processuel visant à imposer en Europe un standard de protection des victimes de violences sexuelles." . Dans son article publié sur son blog, Roseline Letteron, Professeure de droit public, analyse deux arrêts récents qui "imposent ainsi deux obligations liées à l’enquête, l’une concernant la définition du consentement, l’autre l’étendue des investigations menées à son propos."
Voir en ligne : Sur le blog de Roseline Letteron