« Violences sexuelles : enquête sur un consentement »

Au fil de ses décisions, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) construit un droit processuel visant à imposer en Europe un standard de protection des victimes de violences sexuelles." . Dans son article publié sur son blog, Roseline Letteron, Professeure de droit public, analyse deux arrêts récents qui « imposent ainsi deux obligations liées à l’enquête, l’une concernant la définition du consentement, l’autre l’étendue des investigations menées à son propos. »

La jurisprudence Violences sexuelles Cour européenne des droits de l’homme Consentement

Mis à jour le jeudi 16 janvier 2025 , par Valérie Marchand

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