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Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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Conférence de presse de Éric Dupond-Moretti sur la réforme de la justice

samedi 7 janvier 2023, par Valérie Marchand

|
  • Organisation judiciaire

Lors de cette conférence du 5 janvier, le garde des Sceaux en a présenté les grandes lignes. Cette réforme s’inscrit dans le prolongement des États généraux de la justice organisés en 2021-2022.

Voir en ligne : Article de Olivia Dufour sur acte juridique

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