Le ministère de la transition écologique avait pris un arrêté le 27 aout autorisant le tir de 17 460 tourterelles des bois, oiseau migrateur dont la population a chuté de 80% en 15 ans, alors que le même jour, l’ Exécutif avait suspendu pour cette année la chasse à la glu, pratique dénoncée par les écologistes et la Commission européenne.
- En juillet , la Commission européenne avait demandé à la France de mettre fin à certaines méthodes de chasse d’oiseaux non conformes aux exigences" de la directive "Oiseaux" sur la conservation des oiseaux sauvages et de leurs habitats. Elle avait ouvert une procédure d’infraction avec lettre de mise en demeure. Lire l’article publié le 25 juillet sur l’ Express.
Sur le cas particulier de la tourterelle, la Commission avait demandé à la France et l’Espagne de renforcer la protection de ce volatile "autrefois très courant en milieu agricole, mais désormais menacé". Elle soulignait par ailleurs à quel point " la pression de l’agriculture et de la chasse contribue à une perte de biodiversité".
Lire sur le site de la LPO
Consulter les Procédures d’infraction du mois de juillet 2020 : principales décisions sur le site de la Commission européenne.
La Ligue pour la protection des oiseaux et l’association One Voice ont porté l’affaire devant le conseil d’ Etat et demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre cet arrêté du 27 août 2020.
Dans son communiqué du 11 septembre, le juge des référés précise que "le comité d’experts sur la gestion adaptative (CEGA), qui réunit notamment des représentants de la fédération nationale des chasseurs et de l’office français de la biodiversité, a recommandé d’interdire la chasse de cette espèce afin d’enrayer son déclin. Il a par ailleurs relevé que cette espèce ne faisait à l’heure actuelle l’objet d’aucune mesure de conservation spécifique, l’administration ayant notamment différé, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, l’adoption du plan national de gestion de la tourterelle du premier semestre de l’année 2020 à celui de l’année 2021."
Par ailleurs, suite au constat de la très nette diminution de la population européenne ces dernières années, le gouvernement aurait dû, selon le Conseil d’État, interdire la chasse à la tourterelle des bois, "et non réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvement."
Selon la LPO, 6 287 tourterelles des bois auraient péri dans le cadre de cet arrêté en vigueur du 27 aout au 10 septembre.
Un point utile sur la chasse en France : ce que dit le droit.