Deux décisions importantes ont été prises depuis le début de cette année 2023 : le 3 janvier la cour d’appel de Paris, puis le 21 février le TJ de Paris ont condamné Abritel et Airbnb, deux sites de recherche de location saisonnière, à indemniser des utilisateurs lésés. Des décisions à confirmer, qui pourraient s’avérer déterminantes pour ces plates-formes, en terme de responsabilité...
En l’espèce Mme X, propriétaire, attaquait Airbnb pour avoir permis, activement, la sous-location de son bien (interdite par la loi). Sa locataire avait perçu 51 939 euros de sous-loyers. Mme X reproche à la plate-forme d’avoir mis à la disposition de la sous-locataire la plate-forme, sans vérifier la légalité du contrat de location.
Par ailleurs, des dizaines d’utilisateurs d’Abritel, victimes de faux propriétaires qui ont empoché l’argent de location attaquaient la plate-forme en responsabilité.
En cause, le statut de ces plates-formes. En tant qu’hébergeur les plates formes ne sont pas responsables. En tant qu’éditeur, elles le deviennent.
A n’en pas douter, les plates-formes vont utiliser les voies de recours pour invalider ces décisions de justice. A suivre donc.
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