Droit à l’éducation pour tou-te-s : un décret important

, par Aline Beilin

Certaines municipalités [1] avaient tendance à exiger des documents que les parents ne pouvaient pas fournir, en raison de leur précarité d’habitat notamment. De ce fait, les enfants ne pouvaient être inscrits à l’école.
Cela a pu être le cas des enfants des populations roms, ou des enfants de parents en situation irrégulière. Un décret publié le 29 juin 2020 encadre les exigences que peuvent avoir les maires.
L’inscription à l’école s’en trouve simplifiée et clarifiée.
Les associations comme Romeurope et le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) voient dans ce décret un réel progrès.

Pour compléter le sujet, on peut lire cette décision du Défenseur des droits, en date du 12 octobre 2018. Le Défenseur avait été saisi car le maire s’était opposé à la scolarisation au sein d’une école maternelle au motif qu’une procédure d’expulsion du squat dans lequel il était domicilié avec sa famille était en cours. A lire ici

Notes

[1Rappelons que les maires sont compétents pour le premier degré, c’est-à-dire la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles et primaire.

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