Secret des sources versus secret défense

, par Valérie Marchand

La garde à vue subie par la journaliste Ariane Lavrilleux relance le débat sur le secret des sources, à quelques jours de l’ouverture des "États généraux de l’information" .

Ariane Lavrilleux est une journaliste indépendante qui a participé à l’enquête diffusée en 2021 par Complément d’enquête sur "France Egypte, révélation d’une opération secrète" . L’enquête portait sur l’Opération Sirli, opération de renseignement franco-égyptienne : les autorités égyptiennes auraient utilisé les moyens électroniques du renseignement militaire français pour identifier et exécuter des trafiquants et contrebandiers opérant à leurs frontières, et non pas pour lutter contre le terrorisme.

Le ministère des Armées s’est mis à la recherche du militaire qui a divulgué à Ariane Lavrilleux les documents confidentiels qu’elle cite. Un ancien militaire a été mis en examen pour "détournement et divulgation du secret de la défense nationale" ( délit prévu par l’article 413-10 du code pénal selon lequel une personne qui, dépositaire d’une information couverte par le secret de la défense nationale, la porte à la connaissance du public ou d’une personne non qualifiée est passible de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende).

Ariane Lavrilleux a été placée en garde à vue parce qu’elle ne disposait pas d’une habilitation l’autorisant à accéder et à publier des informations couvertes par le secret de la défense nationale. Elle pourrait être mise en examen pour compromission du secret de la défense nationale (délit prévu par l’article 413-11 du code pénal qui punit son auteur de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende ).

Le caractère absolu du secret desvsources pour les journalistes est invoqué par celles et ceux qui la défendent..

Dans son article publié sur son blog, Roseline Letteron apporte un éclairage juridique sur le secret des sources, qui, "en droit français, bénéficie d’une protection toute relative. Le secret de la défense nationale, en revanche, fait l’objet d’une définition et d’un régime juridique qui confèrent à ses titulaires une maîtrise totale des informations concernées. "
Lire l’article de Roseline Letteron
Lire également l’article de Patrice Spinosi ; « La presse sous pression », sur la perquisition et la garde à vue de la journaliste Ariane Lavrilleux. https://twitter.com/patrice_spinosi/status/1707998261850612160

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