dane
  • Académie numérique

    • Site académique
    • Site de la Dane
    • WebTV
    • M@gistère
  • Outils

    • Blogs
    • ScolaWebTV
    • Xia
    • Éduportail
  • Sites et actualités

    • Sites favoris
    • Sites disciplinaires
    • Actualités des sites pédagogiques
    • Éducation aux médias
    • ENT
  • Participer

    • Logiciels libres
    • Wiki Dane
    • Créatice
Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

  • Accès par mot clé
  • Textes officiels
  • S’informer
    • L’ Actu juridique
    • Un point sur...
    • L’analyse des pros
    • Jurisprudence
    • Annonces colloques/séminaires
    • Tout voir
  • Enseigner
    • Didactique du cours : les trois entrées
    • Séquences et ressources élaborées dans le cadre du PAF
    • Exemples de séquences problématisées avec entrée 1/2/ou3
    • Ressources proposées par des collègues (hors PAF)
    • Fiches utiles
    • Exercices
    • Quiz
    • Enseigner avec le Numérique / Continuité pédagogique
    • Evaluation
    • Projets réalisés par des collègues
    • Tout voir
  • Traités et Conventions
  • Grands arrêts
  • A lire, à voir et à écouter
    • Les grands discours ...
    • A lire ...
    • De courts vidéos ou podcasts pédagogiques
    • Fims /documentaires/séries/ Débats/ vidéoconférences/ Colloques
    • Podcasts, émissions
    • Tout voir
  • Glossaires
  • Aide à l’orientation
  • Se former
    • Formation continue
    • Conférences filmées / Podcasts
    • Colloques - vidéos
    • Parcours m@gistère
    • Méthodologie
    • Tout voir
  • Liens
  • Accueil >
  • S’informer >
  • Un point sur... >
  • La mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres en tant que membres (...)

La mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République

samedi 15 octobre 2022, par Valérie Marchand

|
  • La responsabilité pénale
  • La Cour de Justice de la République

Les ministres peuvent-ils engager leur responsabilité pénale en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République en cas d’infractions pénales ?

Voir en ligne : sur La Grande Bibliothèque du droit

Autres articles

  • Les pouvoirs du monarque britannique
  • Peut-on interdire les huées lors des matchs ?
  • "Paroles de doyens d’université : le succès du droit ne se dément pas !"
  • "Audiences tardives : sommes-nous condamnés à juger en pleine nuit ?"
  • Mieux traiter les victimes d’agressions sexuelles.
  • Interdiction des mutilations sexuelles : quel bilan 10 ans après la loi de 2013 ?
  • Fonds Marianne. Le droit et la morale
  • Quelles sont les obligations de l’Etat en matière de sauvetage en mer ?
  • Le RGPD, cinq ans après
  • Le droit de l’environnement, une force pour les générations futures ?
  • 0
  • 10
  • 20
  • 30
  • ...

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)

2023 - L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC)

  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contact
  • Flux RSS
  • Se connecter