Création de référents "laïcité" dans la fonction publique. Le décret est paru

, par Aline Beilin

Un référent laïcité sera désormais nommé dans tous les services publics : le décret qui définit leur mission est parue au journal officiel le 23 décembre 2021.Il s’agit d’une disposition de la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 dont le décret d’application était attendu.

Lire le décret ici
Explication du Ministère de l’intérieur ici

Extrait : Art. 5. – Le référent laïcité exerce les missions suivantes :
1o Le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général ;
2o La sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l’administration concernée, de l’information au sujet de ce principe ;
3o L’organisation, à son niveau et le cas échéant en coordination avec d’autres référents laïcité, de la journée dela laïcité le 9 décembre de chaque année.
A la demande de l’autorité mentionnée aux 1o à 3o de l’article 1er, le référent peut être sollicité en cas de difficultédans l’application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public.« 
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