"#Balance ton porc devant la Cour de cassation"

, par Valérie Marchand

Deux décisions rendues le 11 mai 2022 écartant les actions en diffamation engagées par des hommes accusés d’atteintes sexuelles dans le cadre du mouvement #MeToo ou #Balancetonporc.
Lire l’analyse qu’en fait Roseline Letteron sur son blog.

Extrait de l’article : "la Cour de cassation se fonde finalement sur la notion de "débat d’intérêt général" issue de la jurisprudence de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme et largement reprise par les juridictions internes. Elle affirme en effet que les dénonciations effectuées dans le cadre de #Balancetonporc relèvent du débat d’intérêt général, et que ce seul élément suffit à démontrer la bonne foi des accusatrices."

Voir en ligne : Sur le blog de Roseline Letteron, Professeure de droit public

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)