Extrait de l’article : "la Cour de cassation se fonde finalement sur la notion de « débat d’intérêt général » issue de la jurisprudence de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme et largement reprise par les juridictions internes. Elle affirme en effet que les dénonciations effectuées dans le cadre de #Balancetonporc relèvent du débat d’intérêt général, et que ce seul élément suffit à démontrer la bonne foi des accusatrices."
« #Balance ton porc devant la Cour de cassation »
Deux décisions rendues le 11 mai 2022 écartant les actions en diffamation engagées par des hommes accusés d’atteintes sexuelles dans le cadre du mouvement #MeToo ou #Balancetonporc.
Lire l’analyse qu’en fait Roseline Letteron sur son blog.
La jurisprudence Cour de cassation Diffamation Liberté d’expression Infractions sexuelles
Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par
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