Décisions en référé du Conseil d’ Etat relatives au port du masque à Lyon, Villeurbanne, Strasbourg et 12 communes du Bas-Rhin

, par Valérie Marchand

Extrait du communiqué de presse du Conseil d’État : "Les préfets du Rhône et du Bas-Rhin doivent modifier leurs arrêtés avant le mardi 8 septembre.
S’agissant de l’Alsace, le juge des référés estime que, dans certaines communes moins densément peuplées et dont le centre-ville est facile à délimiter, le port du masque ne peut être imposé sur l’ensemble du territoire.
S’agissant du Rhône, le juge des référés valide l’obligation de porter un masque sur l’ensemble du territoire de Lyon et Villeurbanne. Le préfet doit en revanche prévoir une dispense pour les activités physiques ou sportives."

Le port du masque sur la voie publique et dans l’ensemble des lieux ouverts au public dans les treize communes du Bas-Rhin comptant plus de 10 000 habitants a été rendu obligatoire le 28 août. Un arrêté similaire a été pris par le préfet du Rhône le 31 août pour les villes de Lyon et Villeurbanne.
Ces deux arrêtés ont été contestés devant les juges des référés des tribunaux administratifs de Strasbourg et de Lyon. ( lire notre article) qui avaient ordonné aux préfets de modifier leurs arrêtés, justifiant leur décision par une atteinte jugée disproportionnée à la liberté d’aller et venir.

Saisi en appel, le juge des référés du Conseil d’Etat a rendu deux ordonnances le 6 septembre.
Il confirme "tout d’abord, que la circulation du virus covid-19 s’accélère dans les deux départements et que, en l’état actuel des connaissances, porter systématiquement un masque en plein air est justifié en présence d’une forte densité de personnes ou lorsque que le respect de la distance physique ne peut être garanti.
Le port du masque peut être imposé dans un périmètre cohérent englobant les zones dans lesquels le risque de contamination est le plus fort".

Cependant le Conseil d’ État précise que :
- L’ obligation générale ( dans l’espace et le temps ) du port du masque peut être imposé dans les villes où vivent "plus de 10 000 habitants par km2 - avec des exemptions pour le sport-

- Pour les communes à densité limitée, seules certaines zones (dont le centre ville) peuvent être visées.

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