Voir aussi A quelle condition une association peut-elle être dissoute ?
Voir aussi Autour de la dissolution de Génération identitaire ou Un groupe antifasciste dissous à Lyon, sur la demande du ministre de l’intérieur.
Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, avait demandé au conseil des ministres de décider, par mesure de police administrative, la dissolution de deux associations pro-palestiniennes. Le juge des référés en a jugé autrement.
"Le 9 mars dernier, le Gouvernement a prononcé la dissolution de l’association Comité Action Palestine et du groupement de fait Collectif Palestine Vaincra. Saisi en urgence, le juge des référés du Conseil d’État suspend ces deux dissolutions : ni l’instruction, ni l’audience n’ont permis d’établir que les prises de position de ces associations, bien que tranchées voire virulentes, constituaient un appel à la discrimination, à la haine ou à la violence ou des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme." (Site du CE)
Voir aussi A quelle condition une association peut-elle être dissoute ?
Voir aussi Autour de la dissolution de Génération identitaire ou Un groupe antifasciste dissous à Lyon, sur la demande du ministre de l’intérieur.
Voir en ligne : A lire sur le site du Conseil d’Etat