Le Conseil d’Etat suspend la dissolution de deux associations pro-palestiniennes

, par Aline Beilin

Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, avait demandé au conseil des ministres de décider, par mesure de police administrative, la dissolution de deux associations pro-palestiniennes. Le juge des référés en a jugé autrement.

"Le 9 mars dernier, le Gouvernement a prononcé la dissolution de l’association Comité Action Palestine et du groupement de fait Collectif Palestine Vaincra. Saisi en urgence, le juge des référés du Conseil d’État suspend ces deux dissolutions : ni l’instruction, ni l’audience n’ont permis d’établir que les prises de position de ces associations, bien que tranchées voire virulentes, constituaient un appel à la discrimination, à la haine ou à la violence ou des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme." (Site du CE)

Voir aussi A quelle condition une association peut-elle être dissoute ?

Voir aussi Autour de la dissolution de Génération identitaire ou Un groupe antifasciste dissous à Lyon, sur la demande du ministre de l’intérieur.

Voir en ligne : A lire sur le site du Conseil d’Etat

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