Dans cet article du Blog de Droit administratif, Caroline Lantero, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne, dresse la liste des libertés fondamentales consacrées par le juge administratif.
Ce sont donc plus de 50 libertés fondamentales qui sont ici listées, avec la référence des décisions correspondantes. Dans cet article, Caroline Lantero rappelle que le juge administratif ne tranche que sur des cas, des affaires dont il est saisi (casuistique). Seul le Conseil d’Etat peut poser, à la faveur d’un cas particulier, une liberté comme étant fondamentale : lorsqu’un tribunal de première instance le fait, il faut attendre l’arrêt de la Cour d’appel et, lorsqu’il est saisi, la décision du Conseil d’Etat.
Les libertés fondamentales selon le Conseil d’Etat
La jurisprudence Référé Conseil d’Etat Liberté
Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par
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