- Lire l’article de Roseline Letteron : Un ministre de l’Intérieur peut-il délibérément ignorer le droit ?
- Les surligneurs font également un point sur la question : "Non seulement le ministre de l’Intérieur ne peut empiéter sur les pouvoirs de police que les préfets tiennent de la loi, mais ces derniers ne peuvent interdire toute manifestation d’un courant de pensée par principe."
Quelles règles organisent les libertés de manifestation et de réunion ?
Si la liberté de réunion ne bénéficie pas d’une consécration constitutionnelle, la jurisprudence Benjamin du 19 mai 1933 permet qu’elle ne soit pas bafouée.