Ce Kit est composé de :
– un vademecum présentant le contexte et la procédure
– un tableau de synthèse des étapes de la procédure
– un schéma simplifié des étapes de la procédure
– un modèle de requête
– un questionnaire (homme ou femme) permettant d’établir la réalité des conditions de détention.
Recours contre les conditions de détention indignes
A la suite de l’arrêt du 30 janvier 2020 de la CourEDH, la loi du 8 avril 2021 a ouvert une nouvelle voie de recours, auprès du juge judiciaire, contre les conditions de détention indignes. L’ OIP se propose d’aider les détenus à se saisir des opportunités offertes par cette nouvelle voie de recours .
Fruit d’une démarche collective initiée en 2020 par la section française de l’Observatoire international des prisons, le Conseil national des barreaux, l’association des Avocats pour la défense des droits des détenus, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature un kit pratique à destination des détenus a été conçu.
La dignité de la personne humaine Procédure pénale Détention Prison
Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par
Voir en ligne : Accéder au KIT sur le site de l’ OIP
Dans la même rubrique
Protéger les mineurs lorsque la sphère familiale devient un lieu de rupture ou de violence
Entretien avec Rebecca Royer, Avocate au barreau de Paris . En ligne sur Actu juridique
15 février 2026
Rapport 2026 sur l’état des lieux du sexisme en France : la menace masculiniste
Le rapport, publié le 21 janvier 2026 distingue entre deux formes de sexismes, le sexisme paternaliste et le sexisme hostile.
15 février 2026
Quelles conséquences l’ IA aura-t-elle sur le recrutement des avocats ?
Décryptage par la rédaction du Village de la justice d'une enquête menée par l'observatoire de la profession d’avocat du Conseil national des Barreaux entre 2025 et 2026.
4 février 2026