- Lien vers l’étude du Conseil d’État
- Olivia Dufour analyse, dans la revue en ligne Actu juridique, ces propositions Elle note que « la réflexion du Conseil d’État est articulée autour de trois objectifs : rendre le contrôle aux internautes, accompagner la puissance publique dans son rôle de régulateur mais aussi d’utilisatrice des réseaux, identifier les principales questions qui vont se poser dans l’avenir » (les auteurs de l’étude prônent l’interdiction du ciblage, ou encore le droit à la mort numérique)
« les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique »
Etude annuelle 2022 présentée par la Conseil d’État qui émet 17 propositions pour « un usage raisonné des réseaux sociaux »
Conseil d’Etat Réseaux sociaux
Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par
Voir en ligne : sur Actujuridique
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