Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs (GALE )
Cette dissolution avait été prononcée par le Gouvernement le 30 mars 2022. Les juges des référés du Conseil d’État « estiment que les éléments avancés par le ministre de l’Intérieur ne permettent pas de démontrer que la GALE a incité à commettre des actions violentes et troublé gravement l’ordre public ».
La jurisprudence Référé Conseil d’Etat Liberté
Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par
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