Convention citoyenne sur la fin de vie : vers une évolution législative ?

, par Valérie Marchand

"Le 9 décembre, la Convention citoyenne sur la fin de vie, organisée, par le Conseil économique, social et environnemental, à la demande du président de la République, a commencé ses travaux par une « phase d’appropriation et de rencontres » qui cherche à y voir clair dans l’état du droit. La confusion règne pourtant en utilisant des mots ambigus comme « fin de vie », « euthanasie », « aide active (médicale ou non) à mourir »…
Dans cet article, Xavier Bioy – Vice-doyen de la Faculté de droit de Toulouse – Codirecteur du Master éthique du soin et de la recherche – Vice-Président du conseil d’orientation de l’Espace Régional d’Éthique Occitanie, répond aux questions suivantes :
 Le cadre juridique actuel est-il adapté aux différentes situations de fin de vie ?
 Quelle est la position du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur le sujet ?
 Plusieurs pays européens, à l’instar de la Belgique, des Pays-Bas ou encore de l’Espagne, ont modifié leur législation sur la fin de vie. La France doit-elle s’inspirer de ces modèles ?
 Quels sont les arguments des partisans du droit à mourir dignement et, à l’inverse, ceux des opposants à une évolution de la législation actuelle ?

Voir en ligne : sur le club des juristes

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