La garde partagée provisoire, une solution de pacification ?

, par Valérie Marchand

extrait de l’article en ligne sur le village de la justice :
"En application de l’article 373-2-9 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée, généralement comprise entre 6 et 8 mois.
Au terme de celle période probatoire, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant : soit il confirme la résidence alternée, soit il fixe la résidence chez l’un des deux parents.
Un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux, rendu en mai 2022, fournit une illustration intéressante de l’utilisation de cette mesure largement méconnue."
Par Barbara Régent, Avocate.

Voir en ligne : sur le village de la justice

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