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Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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  • Rôle et fonctionnement du Sénat : fiches thématiques

Rôle et fonctionnement du Sénat : fiches thématiques

vendredi 30 juillet 2021, par Valérie Marchand

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  • Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances
  • Parlement

Description du rôle et du fonctionnement de la seconde chambre et du parlement, selon trois modalités :
des rubriques courtes et claires pour aller à l’essentiel ;
des fiches thématiques pour approfondir ;
des textes de référence.

Voir en ligne : sur ce lien

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