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Académie de Versailles

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  • Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

jeudi 16 décembre 2021, par Valérie Marchand

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  • Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances
  • L’animal
  • Souffrance animale

Les débats auront duré tout au long de l’année 2021, et le texte a été promulgué le 30 novembre 2021. Coline Robert, Avocate, en présente sur le site du Village de la Justice les principales dispositions.

Lien vers le texte de loi : LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Voir en ligne : MALTRAITANCE ANIMALE : UNE LOI POUR PRENDRE (ENFIN) EN COMPTE LE BIEN ÊTRE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ET SAUVAGES.

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