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Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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  • Création d’un pôle judiciaire dédié aux crimes en série et aux affaires (...)

Création d’un pôle judiciaire dédié aux crimes en série et aux affaires criminelles non élucidées

samedi 29 janvier 2022, par Valérie Marchand

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  • Organisation judiciaire
  • Procédure pénale

Dans cet article en ligne sur Dalloz actualité, Angéline Coste constate que la création de cette nouvelle juridiction est certes une avancée, mais que la prise en compte de la singularité des crimes sériels ou non élucidés n’est pas encore suffisante

Lire le Décret n° 2022-67 du 20 janvier 2022 relatif à la procédure applicable aux crimes sériels ou non élucidés

Voir en ligne : A lire sur Dalloz actualités

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