dane
  • Académie numérique

    • Site académique
    • Site de la Dane
    • WebTV
    • M@gistère
  • Outils

    • Blogs
    • ScolaWebTV
    • Xia
    • Éduportail
  • Sites et actualités

    • Sites favoris
    • Sites disciplinaires
    • Actualités des sites pédagogiques
    • Éducation aux médias
    • ENT
  • Participer

    • Logiciels libres
    • Wiki Dane
    • Créatice
Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

  • Accès par mot clé
  • Textes officiels
  • S’informer
    • L’ Actu juridique
    • Un point sur...
    • L’analyse des pros
    • Jurisprudence
    • Annonces colloques/séminaires
    • Tout voir
  • Enseigner
    • Didactique du cours : les trois entrées
    • Séquences et ressources élaborées dans le cadre du PAF
    • Ressources proposées par des collègues (hors PAF)
    • Fiches utiles
    • Exercices
    • Quiz
    • Enseigner avec le Numérique / Continuité pédagogique
    • Evaluation
    • Projets réalisés par des collègues
    • Tout voir
  • Traités et Conventions
  • Grands arrêts
  • A lire, à voir et à écouter
    • Les grands discours ...
    • A lire ...
    • De courts vidéos ou podcasts pédagogiques
    • Fims /documentaires/séries/ Débats/ vidéoconférences/ Colloques
    • Podcasts, émissions
    • Tout voir
  • Glossaires
  • Aide à l’orientation
  • Se former
    • Conférences filmées / Podcasts
    • Colloques - vidéos
    • Parcours m@gistère
    • Méthodologie
    • Tout voir
  • Liens
  • Accueil >
  • A lire, à voir et à écouter >
  • De courts vidéos ou podcasts pédagogiques >
  • Le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat

mardi 21 décembre 2021, par Aline Beilin, Valérie Marchand

|
  • Vidéo à la une
  • Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a deux fonctions. Comme son nom l’indique il conseille le gouvernement dans la rédaction des lois, vérifie leur utilité, leur faisabilité et parfois interprète les textes. Son second rôle est de juger. C’est la plus haute juridiction qui tranche les litiges des actes concernant les administrations.

Voir en ligne : Sur le site "les clés de la République".

Autres articles

  • Qu’est-ce qu’une motion de censure ?
  • Présentation de la Cour de Cassation
  • Les cavaliers législatifs
  • La révision de la constitution
  • Un point sur le référé-liberté
  • La procédure de la QPC décrite dans un film d’animation
  • La fabrique de la loi
  • Dominique Rousseau et Anne Levade décryptent la constitutionnalité de la réforme des retraites
  • Un point sur le "49-3"
  • Réforme des retraites : la Première ministre déclenche « le 49-3 ». L’occasion de refaire un point, en vidéo, sur cet article.
  • 0
  • 10
  • 20
  • 30
  • ...

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)

2025 - L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC)

  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contact
  • Flux RSS
  • Se connecter