
Le maire peut-il interdire un cirque au nom du bien-être animal ?
Si le maire ne peut pas par principe interdire les cirques avec animaux sauvages, il peut, en tant qu’autorité de police, les interdire ou refuser l’autorisation s’il constate un manquement aux règles de respect du bien-être animal. En tout état de cause, la loi interdit ces spectacles à partir de 2028.
Un point proposé par les Surligneurs, site de legalchecking
Voir en ligne : A lire sur le site des Surligneurs