Sécurité intérieure : "souriez, vous êtes filmés !" :

, par Valérie Marchand

La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été publiée au Journal officiel du 25 janvier : son principal objectif est d’améliorer la protection des forces de l’ordre ainsi que et les moyens juridiquesmis à leur à disposition des forces de l’ordre.
Éloi Clément, Maître de conférences, Université de Montpellier, analyse les principaux dispositifs de cette loi dans un article en ligne sur Dalloz actualités.

Voir en ligne : sur Dalloz actualités

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