Cour de cassation : vers la publication des opinions séparées ?

, par Valérie Marchand

Lors de la rentrée solennelle de la cour de cassation du le 9 janvier, le Premier président Christophe Soulard a annoncé que la Cour réfléchissait à la possibilité de publier les opinions séparées.

Dans cet article en ligne sur acte juridique, Dominique Rousseau, professeur de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne explique pour quelles raisons il y est favorable

Voir en ligne : sur Actu juridique

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