Lire nos précédents articles : Le Sénat rejette l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution, Faut-il inscrire le droit à l’avortement dans la constitution française ?
Le Sénat favorable à l’inscription de la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse dans la Constitution : quelles conséquences ?
Le Sénat a adopté le 1er février la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’IVG que l’Assemblée nationale avait votée en première lecture le 24 novembre dernier.
Surprise, car la commission de lois du Sénat l’avait rejetée. Une réécriture complète du texte par voie d’amendement permet d’expliquer cette adoption mais ce vote ne préjuge en rien du sort définitif de la révision constitutionnelle.
Lire l’analyse de Anne Levade – Professeure de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, en ligne sur le Club des juristes
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