Cet article de Olivier Dord, professeur de droit public à l’Université Paris-Nanterre (CRDP) a été publié le 27 mai dans le Club des juristes. Il apporte des précisions sur la décision du Conseil constitutionnel du 11 mai [Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions].
Lien vers la décision du Conseil Constitutionnel : Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020
Covid19 et Constitution : les apports complémentaires de la décision du 11 mai, par Olivier Dord
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Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par
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