« Le droit face au salafisme »
« Est-il nécessaire de voter de nouvelles lois pour lutter contre ceux qui enseignent ou diffusent des doctrines discriminatoires, affirmant notamment l’infériorité des femmes et la supériorité de la loi religieuse sur le droit de l’État ? ». Roseline Letteron commente deux ordonnances de référé rendues par le Conseil d’État le 17 septembre 2024 qui « montrent au contraire que le droit positif comporte des instruments juridiques qui peuvent se révéler efficaces, à la condition évidemment qu’ils soient mis en oeuvre. »
La jurisprudence Égalité et lutte contre les discriminations Conseil d’Etat Discrimination égalité femmes-hommes
Mis à jour le lundi 23 septembre 2024 , par
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