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L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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Quelle protection constitutionnelle de l’enfance ? Les QPC relatives aux mineurs

jeudi 30 décembre 2021, par Valérie Marchand

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Droits de l’enfant
Conseil constitutionnel
QPC
Mineur

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