Dignité en prison

, par Valérie Marchand

En référé, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ordonne des mesures pour améliorer la situation à la maison d’arrêt de Nanterre.
Absence de chauffage, prolifération de cafards , surpopulation carcérale ...

En référé, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ordonne des mesures pour améliorer la situation à la maison d’arrêt de Nanterre.

Lire l’ordonnance du 16 novembre : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

Extraits :
"12. Il résulte de l’instruction, et notamment du questionnaire de l’observatoire international des prisons rempli par M. D... le 8 octobre 2020, que ce dernier est détenu dans une cellule qui n’est pas chauffée et qui présente de nombreuses avaries, notamment, de la chasse d’eau des toilettes, qu’il remplit au moyen du bac à légumes du réfrigérateur, du robinet d’eau chaude, qui coule de manière très insuffisante en un filet très mince, du poste de télévision, qui ne fonctionne qu’irrégulièrement, du téléphone qui n’est pas relié au réseau alors que le seul téléphone qu’il peut utiliser pour joindre son avocat et ses proches, situé dans la coursive au rez-de-chaussée, ne fonctionne pas. Il résulte également de l’instruction que cette cellule est infestée de cafards, jusque sur les murs et dans le réfrigérateur, et que la fréquence de lavage des draps et du linge de lit n’est pas assurée de façon suffisante. Cette situation est susceptible de constituer une atteinte aux stipulations des articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Toutefois, le caractère manifestement illégal de l’atteinte aux libertés fondamentales en cause doit s’apprécier en tenant compte des moyens dont dispose l’autorité administrative compétente."

"14. Il ne résulte toutefois pas de l’instruction qu’une action correctrice ait été mise en place s’agissant des conditions de chauffage dans la cellule de M. D... qui soutient, sans être contesté en défense, que ce chauffage est assuré seulement par ses propres soins au moyen d’une casserole d’eau chauffée sur la plaque électrique, dans des conditions de dangerosité incompatible avec les droits d’un détenu. Dans ces conditions, il y a lieu d’enjoindre à l’administration de mettre à disposition de la cellule de M. D... un chauffage d’appoint conforme à la réglementation, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la présente ordonnance."

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