Fiches sur le numérique et le droit
28 articles
Synthèse des sanctions prononcées par la CNIL au 4ème trimestre 2021
24 septembre 2022
E-réputation : droit à suppression des avis et commentaires publiés sur internet en cas d’impossibilité d’identifier leurs auteurs, leur raison et leur authenticité
Par Anthony Bem,avocat au barreau de Paris. Comment les sociétés et professionnels peuvent-ils obtenir la suppression des avis ou commentaires mensongers et/ou négatifs publiés sur internet ?
27 juin 2023
Intelligence artificielle : prévenir les risques d’atteintes aux droits fondamentaux
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) recommande d'interdire certains usages de l’intelligence artificielle susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux.
27 juin 2023
vers un accès encadré à internet en détention ?
27 juin 2023
Rapport d’activité 2021 de la CNIL
13 mai 2022
Délits sur Internet : une mosaïque de juridictions compétentes au sein de l’Union européenne
Par Amina Ben Ayed et Julie Dinarque, Avocates
27 juin 2023