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Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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Bientôt.. des audiences filmées. Dans quelles conditions ?

mercredi 6 avril 2022, par Aline Beilin

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  • Les droits du justiciable
  • Avocat
  • Magistrat

Le décret d’application de cet aspect de la loi pour la confiance en l’institution judiciaire est paru. Le recueil des consentements est nécessaire et légitime. D’un point de vue pratique, la lourdeur est évidente. Explications à lire sur les sites Lextenso et Village de la justice

Lire le décret ici

Lire aussi l’arrêté fixant les modèles de formulaires prévus par le décret ci-dessus pour le recueil du consentement.

Lire aussi cet article publié sur le site Village de la justice intitulé Audiences filmées, le nouveau régime dérogatoire.

Voir en ligne : A lire ici

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