Le Conseil d’État, juge que les impératifs de la défense nationale justifient un accroissement des pouvoirs de l’Administration.
Durant la première guerre mondiale, la ville de Toulon instaure des mesures consistant des mesures visant à fermer les commerces et les usines plus tôt que de coutume. Certains citoyens estiment que leur droit d’aller et venir est restreint : ils forment un recours devant le conseil d’État...