Un point sur le « 49-3 »

Le gouvernement recourt actuellement à l’article 49-3 de la Constitution de 1958 pour adopter plus rapidement des décisions politiques. Un enjeu démocratique, à l’évidence. Un point sur la procédure du 49-3, proposé par le Décodeurs du Monde

La constitution Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances Parlement

Mis à jour le lundi 28 octobre 2024 , par Aline Beilin, Valérie Marchand

Dans cet autre article, on trouvera une explication de la « motion de censure ». A lire ici

Le site des Surligneurs a analysé une phrase de la députée LFI Raquel Garrido, qui qualifiait le 49-3 de « triche » et « d’agression anti-démocratique ». A lire ici


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