Le Conseil constitutionnel censurera-t-il la réforme des retraites ?

, par Aline Beilin

Selon Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris I Sorbonne, "« Il semble difficile que le Conseil constitutionnel ne censure pas la loi sur la réforme des retraites ». L’entretien avec Claire Legros, journaliste au Monde, est à lire dans le Monde du 26 mars 2023.

L’entretien complet est réservé aux abonné-e-es, mais disponible via les abonnements Europresse des établissements scolaires.
Dominique Rousseau rappelle que le rôle du Conseil constitutionnel n’est pas de se prononcer sur le passage de 62 à 64 ans . En revanche, il appartient au Conseil de se prononcer sur :

  • l’usage de l’article 47.1 de la Constitution (les PPLSSR)
  • La manière dont des amendements ont été déclarés irrecevables lors du débat parlementaire.
  • L’information dont les citoyens ont pu disposer. Les débats ont-ils eu lieu conformément au principe constitutionnel de clarté et de sincérité ?

Il revient aussi sur les conditions de possibilité d’un référendum sur la loi sur les retraites.

Quelques verbatims :
« Il semble difficile, en effet, qu’elle ne censure pas la loi sur la réforme des retraites tant les motifs d’inconstitutionnalité pour des raisons de forme sont sérieux ».
A la question "Emmanuel Macron peut-il suspendre l’application de la loi sur la réforme des retraites ?", le constitutionnaliste répond : "Il en a le droit et il est même souhaitable qu’il le fasse, pour éviter tout conflit avec la procédure référendaire et apaiser la colère citoyenne. Il existe des précédents. La loi sur le CPE [contrat première embauche, en 2006] adoptée par le 49.3 et jugée constitutionnelle, a été promulguée par Jacques Chirac qui, dès le soir même, a demandé à ses ministres de ne pas l’appliquer."

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)