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Académie de Versailles

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  • Un élu peut-il fermer la mairie ?

Un élu peut-il fermer la mairie ?

lundi 30 janvier 2023, par Valérie Marchand

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  • Neutralité des services publics

Plusieurs maires ont annoncé la fermeture de la mairie le 31 janvier 2023, invoquant une mesure de solidarité avec le mouvement social contre la réforme des retraites. En ont-ils le droit ?
Lire l’analyse de Roseline Letteron ; Un élu ne peut pas fermer la mairie, car sur le plan juridique, il y aurait atteinte au principe de continuité des services publics ainsi qu’au principe de neutralité.

Voir en ligne : "Un élu ne peut pas fermer la mairie", par Roseline Letteron

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