La cour administrative d’appel de Bordeaux était saisie par deux conseillers régionaux (deux élus du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, instance dirigeante de la région) : ceux-ci voulaient faire annuler par la cour administrative d’appel une subvention de 50 000 euros faite à l’association SOS Méditerranée, qui aide et secourt les migrants en péril. La CAA dans un arrêt du 7 février 2023 a confirmé la décision de première instance. En effet, en première instance, le tribunal administratif de Bordeaux avait rejeté cette demande et, par là, confirmé la subvention.

Début mars, la cour d’administrative d’appel de Paris avait, elle, annulé la subvention de la ville de Paris à la même association (une subvention octroyée en 2019, d’un montant de 100 000 euros). Le dispositif de l’arrêt (en fichier joint) avance le motif suivant : « le conseil de Paris doit être regardé comme ayant entendu prendre parti et interférer dans des matières relevant de la politique étrangère de la France et de la compétence des institutions de l’Union européenne, ainsi que dans des différends, de nature politique, entre Etats membres. »

• Lire l’arrêt de la CAA de Paris en fichier joint et sur Legifrance ici
• Lire le communiqué de la CAA ici
• Lire le communiqué de l’association