Devoir de vigilance des entreprises à l’échelle européenne

, par Valérie Marchand

La commission européenne a publié fin février le projet de directive relatif à ce devoir de vigilance.
Ce projet, très ambitieux a été suscité par la loi française du 27 mars 2017 instaurant le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, obligation légale de comportement prudent et diligent en matière de droits humains, libertés fondamentales, santé, sécurité et environnement.
Béatrice Parance – Professeur à l’Université Paris 8, analyse les grandes lignes de ce projet de directive dans un article paru sur le Club des juristes.

Voir en ligne : sur le Club des juristes

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)