Retraites : après l’invalidation du premier RIP, le second a-t-il une chance ?

, par Aline Beilin, Valérie Marchand

La décision du Conseil constitutionnel rendue le 14 avril 2023 en réponse à la première demande de Référendum d’initiative populaire sur la réforme des retraites rappelle d’abord à quelles conditions ce type de référendum est possible, constitutionnellement. Lire la décision ici

Lire la mise au point des Décodeurs du Monde ici

Des professeurs de droit public se prononcent sur la prochaine demande, pour laquelle le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 3 mai 2023.

  • Dans le quotidien Libération du 15-16 avril 23, Véronique Champeil-Desplats, professeure de droit public à à l’université Paris-Nanterre, préjuge une réponse défavorable elle-aussi, compte tenu du calendrier : « Quant à la seconde proposition de RIP, se pose une nouvelle question de calendrier : un RIP ne peut pas viser une loi promulguée il y a moins d’un an. Or, le chef de l’Etat peut tout à fait promulguer la réforme des retraites avant que le Conseil n’ait examiné cette seconde proposition. »
  • Lire enfin la tribune de Jérôme Roux, professeur de droit public, publiée dans le quotidien Le Monde daté du 19 avril 2023 (article réservé aux abonnés, disponible pour les établissements abonnés à Europresse via ENT / Mediacentre / Europresse) . Jérôme Roux fait le point sur les motifs d’irrecevabilité du RIP (Référendum d’initiative populaire)

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)