Les débats légitimes lors de l’adoption d’une loi dont les effets sont importants et le nombre d’amendements ont amené les députés à voter, à main levée, contre la poursuite des débats au delà de minuit. Les députés de la majorité étaient alors moins présents dans l’hémicycle, et la suspension a été votée. D’autant que le nouveau règlement de l’Assemblée nationale prévoit que les débats ne peuvent se dérouler après minuit.
Or, la poursuite des discussions après minuit était nécessaire pour que la loi entre en vigueur mi-janvier comme le gouvernement l’avait annoncé.