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La France souvent condamnée par la CEDH pour non-respect du droit à un procès équitable
La cour européenne des droits de l’homme publie sur son site les décisions du juge européen à l’égard de la France.
<https://www.echr.coe.int/Documents/...>
La cour européenne des droits de l’homme publie sur son site les décisions du juge européen à l’égard de la France.
<https://www.echr.coe.int/Documents/...>