Une petite séquence qui retrace le déroulement d’une procédure pénale, de la commission de l’infraction jusqu’au tribunal correctionnel.
Une petite séquence qui retrace le déroulement d’une procédure pénale, de la commission de l’infraction jusqu’au tribunal correctionnel.
Séquence proposée dans le cadre du PAF DGEMC 2022-2023
Quel est l’effet de la correctionnalisation d’un crime, de sa requalification en délit, sur les victimes ? N’est-elle pas une négation de la justice par le droit ?
Séquence proposée dans le cadre du PAF DGEMC 2022-2023
Séquence proposée dans le cadre du PAF DGEMC 2022-23