La justice pénale des mineurs

Formation PAF DGEMC 2024/2025

Droit pénal et média

Séquence proposée dans le cadre du PAF 2023-24

De la commission de l’infraction jusqu’au tribunal correctionnel

Une petite séquence qui retrace le déroulement d'une procédure pénale, de la commission de l'infraction jusqu'au tribunal correctionnel.

Suffit-il de se sentir victime pour être reconnu(e) comme telle ? Du ressenti de victime au statut de victime…

Séquence proposée dans le cadre du PAF DGEMC 2022-2023

La correctionnalisation, une négation du droit par le droit ?

Quel est l'effet de la correctionnalisation d'un crime, de sa requalification en délit, sur les victimes ? N'est-elle pas une négation de la justice par le droit ? Séquence proposée dans le cadre du PAF DGEMC 2022-2023

Qui doit juger en démocratie ? Faut-il abolir les jurys populaires ?

Séquence proposée dans le cadre du PAF DGEMC 2022-23

Les étapes de la procédure pénale en dessins

Décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999

Jurisprudence constitutionnelle, par laquelle le chef de l'Etat est déclaré irresponsable pénalement pendant la durée de son mandat, sauf en cas de haute trahison.