Fin de vie et Convention européenne des droits de l’homme

Euthanasie Fin de vie Cour européenne des droits de l’homme CEDH Un point sur ...

Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par Valérie Marchand

Sur son site, la CEDH met en ligne des fiches thématiques.

Cette fiche sur la fin de vie présente un résumé (présentation de l’affaire, puis conclusions de la cour) d’arrêts de la CEDH qui vont de 2002 (arrêt Pretty c. Royaume-Uni) à 2018 ( Afiri et Biddarri c. France). L’arrêt Lambert et autres c. France du 5 juin 2015 y est également mentionné.


Dans la même rubrique