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Académie de Versailles

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  • Fin de vie et Convention européenne des droits de l’homme

Fin de vie et Convention européenne des droits de l’homme

lundi 2 mars 2020, par Valérie Marchand

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  • CEDH
  • Cour européenne des droits de l’homme
  • Fin de vie
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Sur son site, la CEDH met en ligne des fiches thématiques.

Cette fiche sur la fin de vie présente un résumé (présentation de l’affaire, puis conclusions de la cour) d’arrêts de la CEDH qui vont de 2002 (arrêt Pretty c. Royaume-Uni) à 2018 ( Afiri et Biddarri c. France). L’arrêt Lambert et autres c. France du 5 juin 2015 y est également mentionné.

Voir en ligne : Fiche Thématique fin de vie )-site CEDH

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