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Liberté d’expression : La France a violé l’art de 10 de la convention quant à la condamnation de Jean-Marc Rouillan pour apologie de terrorisme.
Les juges ont estimé que la sanction est justifiée ( Jean-Marc Rouillan avait salué le "courage" des terroristes islamistes du 13 novembre) mais disproportionnée.
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Voir en ligne : sur le site de la Cour EDH