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Académie de Versailles

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  • Violences sexuelles : la question de la légalité de la preuve

Violences sexuelles : la question de la légalité de la preuve

samedi 18 juillet 2020, par Aline Beilin

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  • La responsabilité pénale
  • Procédure pénale
  • Harcèlement
  • Harcèlement sexuel

L’association Européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) fait ici un point très utile sur la recevabilité des enregistrements illégaux, clandestins, produits par les victimes de violences sexuelles au travail. En effet, ces enregistrements réalisés à l’insu de l’auteur présumé sont des preuves recevables en procédure pénale.
A lire ici

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