Le 25 février 2022, le Procureur Karim A.A Khan avait annoncé suivre de près la situation en Ukraine. Trois jours plus tard, il annonce vouloir ouvrir une enquête : "I have decided to proceed with opening an investigation into the Situation in Ukraine, as rapidly as possible. "

En effet, l’Ukraine n’est pas partie à la CPI (ICC en anglais) mais elle a reconnu sa compétence pour des crimes qui seraient commis sur son territoire à deux reprises, au moyen de déclarations, en 2013 et 2015. En effet, en vertu de l’article 12(3) [1], un État qui n’est pas partie au Statut de Rome peut tout de même accepter l’exercice de la compétence de la Cour en déposant une déclaration auprès du Greffier de la CPI.
Les première et deuxième déclarations de l’Ukraine sont disponibles sur le site de la CPI (voir documents joints)

Le Procureur estime qu’il existe des bases raisonnables qui attestent de crimes de guerre en Ukraine. L’invasion de l’Ukraine par la Russie rend plus "raisonnables" encore ces bases, nécessaires à l’ouverture d’une enquête.