Eric Maurel, Procureur de la République à Nîmes, revient sur ce droit, dont le sens est parfois malmené dans le débat public, voire parmi les juristes. Un apport nécessaire à la compréhension de la présomption d’innocence.
L’auteur rappelle que la présomption d’innocence n’est pas l’innocence, revient sur sa consécration juridique et prend le temps d’analyser le sens et l’étendue de ce principe fondamental du droit pénal. Il s’étend aussi sur les limites du principe. Nous sommes loin ici de l’usage de la présomption d’innocence dans le débat public et politique.
Article en document joint.
L’article a été publié dans le numéro 3 de la Revue des Libertés Fondamentales, disponible ici.