Question posée au procès de l’attentat de la rue Copernic : l’exécution de la peine

, par Aline Beilin

La cour d’assises spéciale a condamné Hassan Diab, unique accusé, en son absence, à la peine de prison à perpétuité.
Hassan Diab était accusé d’avoir été un des acteurs de l’attentat de la synagogue de la Rue Copernic, qui a fait en 1980 quatre morts et de très nombreux blessés. Lire aussi notre article Attentat de la rue Copernic, un jugement en l’absence d’accusé
L’accusé, Hassan Diab, a aujourd’hui 69 ans. Il est chargé de cours de l’Université Carleton d’Ottawa, au Canada.
Hassan Diab a été extradé une première fois vers la France en 2014 : la demande d’extradition, qui émanait du juge antiterroriste Marc Trévidic, datait de 2008... Hassan Diab a donc effectué une peine de prison en France, entre 2014 et 2018. Date à laquelle les juges d’instruction qui avaient récupéré le dossier ont prononcé un non-lieu. Hassan Diab a alors rejoint le Canada, dont il est citoyen. Par la suite, la chambre de l’instruction (la juridiction d’appel des décisions prises par les juges d’instruction en première instance) a infirmé le non-lieu. Cette décision a été confirmée par la Cour de cassation.
La question a déjà considérablement tendu les relations entre le Canada et la France. Si le Canada décidait d’extrader aujourd’hui Hassan Diab, il y a aurait alors un nouveau procès en France, en sa présence cette fois. Mais cela semble peu probable.

Hassan Diab bénéficie d’un comité de soutien actif au Canada. Voir ici .
Il est aussi défendu par Amnesty International. Lire ici
Justin Trudeau, premier ministre canadien, a réagi hier : " Nous prenons très au sérieux l’importance de protéger les citoyens canadiens et de respecter leurs droits", a -t-il dit. Lire ici
En cause ici : le délai entre les faits et le jugement, la question des preuves matérielles (l’accusé a toujours nié), le sens de la peine après 42 ans.

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