* Lire la présentation du projet de loi sur Viepublique.fr
A noter : Ce texte est complété par un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires
- Lire l’analyse de Michel Degoffe – Professeur de droit public à l’Université Paris Cité, en ligne sur le club des juristes : Le projet de loi sur les énergies renouvelables : les enjeux d’une législation sous contraintes européennes et citoyennes