Raconte moi un arrêt – Conseil d’Etat, Affaire Nicolo c/ France (1989)
Tania Racho nous raconte l’histoire de Raoul Georges Nicolo mais surtout, de l’arrêt qui porte son nom, l’arrêt “Nicolo” rendu par le Conseil d’Etat le 20 octobre 1989.
Cet ingénieur en physique nucléaire habitant en Guadeloupe saisit le Conseil d’Etat au sujet des élections européennes qui ont lieu cette année-là.
Son argument reposait alors sur la présence de citoyens français d’outre-mer sur les listes des candidats à ces élections.
La jurisprudence Conseil d’Etat Les relations internationales et le droit
Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par
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